Principe #1 : Respect des lois et des principes du FSC
L'aménagement forestier doit se conformer à
toutes les lois en vigueur dans le pays où il a lieu ainsi qu'à tous
les traités internationaux dont ce pays est signataire. Il sera de
même conforme aux « Principes et Critères »
du FSC.
Principe #2 : Droits et responsabilités relatifs à la propriété et à son
usage
La propriété foncière et les droits d'usage à
long terme du terrain et de la forêt doivent être clairement
définis, documentés et légalement établis.
Principe #3 : Droits des peuples indigènes
Les droits légaux et coutumiers des peuples
indigènes à la propriété, à l'usage et à la gestion de leur
territoire et leurs ressources doivent être reconnus et
respectés.
Principe #4 : Relations avec les communautés et droits des travailleurs
Les opérations de gestion forestière doivent
maintenir ou améliorer le bien-être social et économique, à long
terme, des travailleurs forestiers et des communautés
locales.
Principle #5: Bénéfices de la forêt
Les opérations de gestion forestière doivent
encourager l'utilisation efficace des multiples produits et services
de la forêt pour en garantir la viabilité économique ainsi qu'une
large variété de bénéfices environnementaux et sociaux.
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Principe #6 : Impact environnemental
L'aménagement forestier doit maintenir la
diversité biologique et les valeurs qui y sont associées, les
ressources hydriques, les sols, ainsi que les paysages et les
écosystèmes fragiles et uniques, de telle manière qu'elles assurent
la conservation des fonctions écologiques et l'intégrité de la
forêt.
Principe #7 : Plan d'aménagement
Un plan d'aménagement, convenant à l'échelle
et à l'intensité de l'exploitation proposée, doit être écrit,
appliqué et mis à jour. Les objectifs à long terme de la gestion et
les moyens d'y parvenir doivent être clairement indiqués.
Principe #8 :Suivi et évaluations
Un suivi régulier, convenant à l'échelle et à
l'intensité de l'exploitation forestière, doit être conduit pour
évaluer la condition de la forêt, les rendements des produits
forestiers, la filière du bois, les opérations de gestion et leurs
impacts sociaux et environnementaux.
Principe #9 :Conservation des forêts naturelles
Les activités d'aménagement dans les forêts à
haute valeur de conservation doivent maintenir ou mettre en valeur
les attributs qui définissent de telles forêts. Les décisions
concernant les forêts à haute valeur de conservation devront
toujours pencher du côté de la précaution.
Principe #10 :Plantations
Les plantations doivent être planifiées et
aménagées en concordance avec les principes et critères 1 à 9 ainsi
que le principe #10 et ses critères. Les plantations peuvent
produire un ensemble de bénéfices sociales et économiques, et
contribuer à satisfaire le besoin mondial en produits forestiers.
Elles devraient complémenter la gestion des forêts naturelles,
promouvoir leur restauration et leur conservation tout en réduisant
les pressions exercées sur celles-ci. |
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